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Acceptation et utilisation

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Clause 01

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Service Public FR
Clause 02

Portée des services

Les services fournis par Bird Badge incluent la sélection d'appartements de luxe. Les détails spécifiques des services sont disponibles sur demande.

EU Commission
Core Terms

Review the operational conditions below together with the linked reference materials before using the service, placing an order, or requesting cancellation support.

03

Paiements et commerciaux

Use and scope

Tous les paiements doivent être effectués conformément aux modalités établies par Bird Badge. Les informations de paiement seront fournies lors de la demande de service.

Reference WIPO
04

Conditions commerciales générales

Payments and cancellation

Les conditions commerciales peuvent varier et seront communiquées au client avant la finalisation de tout accord.

Reference HCCH
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05 Clause

Propriété intellectuelle

Service Public FR

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06 Clause

Avertissement de responsabilité

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